Expatriation en Bulgarie : tout ce qu’il faut savoir !

La Bulgarie qui est une option d’expatriation intéressante en raison faible fiscalité et la possibilité d’y devenir résident fiscal en passant moins de 183 jours par an.

Expatriation en Bulgarie : tout ce qu’il faut savoir !

La Bulgarie qui est une option d’expatriation intéressante en raison faible fiscalité et la possibilité d’y devenir résident fiscal en passant moins de 183 jours par an.

Si l’on doit résumer les principales caractéristiques de la Bulgarie, on peut souligner que :

  • La Bulgarie est un pays de l’UE
  • Présence de règles sur les CFC
  • Programmes de résidence et citizenship intéressants
  • Qualité de vie excellente
  • Faible taxation

Pourquoi la Bulgarie ?

La Bulgarie, située dans le sud-est de l’Europe, au carrefour de l’Europe et de l’Asie, c’est un pays de l’Union européenne depuis 2007. Le pays a produit une législation simplifiée afin de créer un processus efficace permettant aux résidents non européens d’obtenir un permis de séjour – et la citoyenneté si tel est leur souhait – en fonction de leurs investissements.

Le programme de résidence permanente bulgare permet aux candidats de vivre en Bulgarie aussi longtemps qu’ils le souhaitent. La citoyenneté peut être demandée après 60 mois (5 ans) de statut de résident permanent. Le délai de traitement de la demande de résidence est d’environ six mois.

Le programme de citoyenneté bulgare par investissement offre aux personnes fortunées la possibilité d’obtenir la citoyenneté bulgare (UE) sur la base d’un investissement en Bulgarie. La citoyenneté de l’UE donne l’autorisation de vivre, de travailler ou d’étudier dans n’importe quel pays de l’Union européenne.

Quelle est la fiscalité applicable en Bulgarie ?

La Bulgarie applique un système d’impôt sur le revenu mondial et les résidents sont imposables sur leur revenu mondial. Les sociétés bulgares sont soumises à un taux d’imposition forfaitaire de 10 %.  L’impôt sur le revenu en Bulgarie est de 10%.

Les personnes physiques sont imposées en Bulgarie sur la base de leur statut de résident fiscal. Les résidents fiscaux bulgares sont imposés sur leurs revenus mondiaux.

Un régime de CFC a été introduit pour la première fois en Bulgarie à partir du 1er janvier 2019.

Les bénéfices non distribués des filiales étrangères (et des établissements stables) à faible taux d’imposition sont inclus dans l’assiette fiscale de l’entité de contrôle bulgare, sous réserve d’un impôt bulgare de 10 %.

Une entité étrangère ou un établissement stable est considéré comme une CFC s’il satisfait au critère de la participation de contrôle (généralement définie comme plus de 50 % des droits de vote, du capital ou du droit aux bénéfices) et à un critère de faible imposition.

Il est à noter que les LLC ne sont pas traités comme des entités transparentes, donc une taxation de 5% s’applique sur les distributions.

Il existe un régime pour micro-entrepreneur en Bulgarie, avec une flat tax de 10%, avec des possibilités d’abattement de 25 à 40% selon le type d’activités, pouvant réduire votre impôt sur le revenu à 6% dans certains cas.

Quelles sont les règles de résidence fiscale en Bulgarie ?

La résidence fiscale en bulgarie est très intéressante car cela fait partie des pays où c’est 183 jours OU, la possibilité d’avoir la résidence par ses centres d’intérêts vitaux, en remplissant certains critères. Cette deuxième option est ultra intéressante notamment pour les nomads digitaux.

Art. 4 de la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Bulgarie définit un résident fiscal de Bulgarie comme une personne, quelle que soit sa nationalité :

  • dont le lieu de résidence permanente se trouve en Bulgarie, ou
  • qui passe sur le territoire de la Bulgarie plus de 183 jours par période de 12 mois consécutifs, ou
  • qui a son centre d’intérêts vitaux en Bulgarie : une adresse, une assurance, et prouver solvabilité sur compte bancaire de 2 000 euros min environ.

Le jour de l’entrée dans le pays et le jour de la sortie du pays sont considérés comme des jours de séjour dans le pays.

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