RAPPORT ANNUEL (ANNUAL REPORT) : DEFINITION

BuildfastLLC

• May 17, 2022

En tant que directeur, gestionnaire ou détenteur d’une entreprise, vous êtes tenu de respecter certaines règles et réglementations, par exemple celle de déposer un rapport annuel pour votre entreprise. Certains Etats américains imposent cette exigence à l’encontre des sociétés qui y ont élu domicile (dont la Floride, le Wyoming, etc.). D’ailleurs, les LLC américaines ne font ici pas exception à la règle.

Rapport Annuel (Annual report): Definition.

Après la constitution de votre LLC, des formalités administratives auprès de l’État dans lequel vous avez immatriculé votre entité, doivent encore être finalisées.

En tant que directeur, gestionnaire ou détenteur d’une entreprise, vous êtes tenu de respecter certaines règles et réglementations, par exemple celle de déposer un rapport annuel pour votre entreprise. Certains Etats américains imposent cette exigence à l’encontre des sociétés qui y ont élu domicile (dont la Floride, le Wyoming, etc.). D’ailleurs, les LLC américaines ne font ici pas exception à la règle.

Le dépôt de l’annual report est obligatoire dans votre État de constitution. Il s’agit d’un rapport financier à déposer chaque année, sous peine de dissolution de votre entité et d’une amende conséquente en cas de non-dépôt. Par conséquent, il est recommandé de garder un œil sur le calendrier.

BuildfastLLC propose d’élaborer et de déposer le rapport annuel de votre LLC américaine, pour vous permettre de garantir un dépôt conforme à l’ensemble des législations en vigueur.

Sommaire:

  • Qu’est-ce qu’un rapport annuel ?
  • Contenu et objectifs du rapport annuel

Qu’est-ce qu’un rapport annuel ?

Chaque année, l’administration américaine exige le dépôt d’un rapport annuel qui s’accompagne du paiement d’une taxe de dépôt.

Selon les Etats, le rapport annuel peut prendre différents noms :

  • Rapport annuel (Annual Report)
  • Déclaration annuelle (Annual Statement)
  • Déclaration d’information (Statement of Information)
  • Rapport périodique (Periodic Report)
  • Déclaration biennale (Biennal Statement)

Le maintien de votre entité en activité nécessite le dépôt du rapport annuel. Une vigilance est requise quant aux conséquences dues à tout manquement.

Quelle que soit la taille de votre entreprise et l’identité de ses associés, cette formalité légale est obligatoire. D’ailleurs, les LLC détenues par des NRAs sont également concernées. Il faut préciser que de rares Etats américains n’exigent pas le dépôt d’un « annual report ».

Contenu et objectifs du rapport annuel.

La loi américaine vous oblige à soumettre à l’organisme étatique compétent, un formulaire mettant à jour les données relatives à votre entité américaine. Toutefois, l’étendue des informations à fournir dans le cadre de l’Annual Report varie d’un Etat à l’autre.

Généralement, vous devrez confirmer l’adresse et le nom de l’entreprise, les informations relatives à l’agent légal enregistré (Registered Agent), ainsi que d’autres détails figurant dans les documents de constitution de votre entreprise. Par ailleurs, devront aussi être déclaré, toute cession de parts intervenue au cours d’un exercice, et tout évènement majeur lié à votre entité américaine. Par exemple, le changement de RA, d’adresse, d’associés, etc.

Des valeurs comptables demandées par certains Etats peuvent s’y ajouter. De ce fait, vous devez tenir une comptabilité structurée. Par exemple, l’Etat du Wyoming exige des détenteurs de LLC qu’ils lui fournissent le détail de l’ensemble des actifs corporels, incorporels et financiers détenus par l’entité concernée, au sein du rapport annuel.

Ainsi, l’objectif du rapport annuel est de maintenir votre LLC US en conformité avec la législation applicable. À cet égard, l’administration doit être informée de tout changement concernant les détails ou la propriété de votre entreprise.

Si vous avez omis de notifier ces changements, vous devrez tout de même soumettre votre rapport annuel afin de confirmer l’exactitude des registres actuels de l’État. Cela vous autorise à poursuivre l’exploitation de votre structure.

Buildfast LLC se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la finalisation de vos formalités administratives, afin de protéger au mieux vos droits. Ainsi, nos juristes vous proposent de constituer votre dossier, de transmettre le rapport de gestion à l’autorité compétente, d’accompagner le paiement des taxes de dépôt, ou encore de fournir un récépissé de dépôt et de bon paiement des taxes dues. Le suivi par l’équipe Buildfast LLC vous permettra de gagner du temps et vous préservera de toute erreur, évitant ainsi des sanctions émis par l’administration fiscale américaine. En cas d’interrogations, vous avez la possibilité de contacter nos juristes spécialisés dans la fiscalité franco-américaine, en réservant un entretien téléphonique.

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