QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE SOCIÉTÉ FRANÇAISE ET UNE LLC AMÉRICAINE ?

BuildfastLLC

• June 7, 2022

En tant qu’entrepreneur souhaitant créer une société aux Etats-Unis, avant de prendre une décision, vous devez être conscient des différences qui existent entre une LLC américaine et une SARL française.

Quelle est la différence entre une société Française et une LLC Américaine ?

En tant qu’entrepreneur souhaitant créer une société aux Etats-Unis, avant de prendre une décision, vous devez être conscient des différences qui existent entre une LLC américaine et une SARL française.

Apporter une réponse trancher à la question de savoir laquelle de ces deux sociétés offrent plus d’avantages, est assez complexe. En effet, le choix entre une LLC américaine et une SARL française se fera en fonction des objectifs poursuivis par votre activité.

Généralement, la LLC offre des possibilités de déductibilité plus étendues qu’une structure française. Ainsi, pour faire baisser votre note fiscale et pour identifier vos potentiels de déductibilité, vous pouvez choisir d’être accompagné par Buildfast.

Existe-t-il pour autant des avantages importants à détenir une LLC américaine par rapport à une entreprise française?

Sommaire:

  • Existe-t-il des avantages opérationnels à détenir une LLC américaine par rapport à une société française ?
  • Quelles sont les différences du régime fiscal d’une LLC américaine par rapport à une société française ?
  • Quand et pourquoi choisir une LLC américaine plutôt qu’une entité française ?

Existe-t-il des avantages opérationnels à détenir une LLC américaine par rapport à une société française ?

La LLC offre de nombreux avantages, notamment la souplesse de fonctionnement incomparable. De plus, la trésorerie d’entreprise est librement mise à disposition du dirigeant, sans incidence sur le plan fiscale (absence de charges sociales et d’impôts sur les rémunérations versées aux associés). Aussi, les montants et la fréquence des rémunérations sont décidés par les membres de LLC, et la gestion de la trésorerie est très flexible.

D’autre part, dans le cas d’une LLC aux Etats-Unis, les contraintes administratives sont quasi inexistantes. En effet, le dépôt vos états financiers n’est pas imposé par certains Etats américains. Alors, il est tout à fait possible d’organiser une comptabilité assez flexible sans faire appel à un expert-comptable, du fait de l’absence des états financiers d’une LLC au sein de registre de commerce.

En vertu de la section 162 du Code des impôts américains, une LLC américaine peut offrir une souplesse intéressante au niveau des charges, que vous pourrez déduire de votre résultat fiscal. De surcroît, vous pourrez également choisir un forfait de déduction de 20%. Généralement, une LLC offre des possibilités de déductibilité plus étendues qu’une structure française. Ainsi, pour faire baisser votre note fiscale et pour identifier vos potentiels de déductibilité, vous pouvez choisir d’être accompagné par nos spécialistes.

En définitive, dans le cas d’une LLC américaine, le coût opérationnel est plus faible par rapport à une entreprise en France, à condition d’avoir évité les erreurs classiques. Il est possible de se dispenser d’un expert-comptable pour effectuer votre comptabilité, en bénéficiant de coûts de maintenance très abordables. En effet, pour renouveler votre Registered Agent qui traditionnellement fait usage de son adresse physique, vous devez compter moins de 300 dollars par an.

Quelles sont les différences du régime fiscal d’une LLC américaine par rapport à une société française ?

La LLC est une « disregarded entity » c’est-à-dire une entité ignorée fiscalement. Elle est donc transparente. C’est en vertu de la convention fiscale franco-américaine en date du 31 août 1994, que sur le plan de la fiscalité, la France a enfin reconnu le statut de LLC US. Par exemple, si vous gérez une LLC à partir de votre domicile en France alors un établissement stable peut être constitué. Dès lors, vos bénéfices seront fiscalisables en France et échapperont à l’imposition américaine. Ainsi, l’entrepreneur français échappe à tout mécanisme de double imposition et à l’IS américain.

L’entrepreneur possédant un nombre élevé de parts fiscales bénéficiera d’une fiscalité avantageuse. Certaines formes juridiques françaises permettent également une taxation à l’IR. Néanmoins, cette option n’est valable que durant cinq années au maximum.

En matière de possibilités de déductions, en vue de réduire la note fiscale, il faut considérer la latitude que procédure une LLC aux Etats-Unis.

Les rémunérations, considérées comme de simples opérations de trésorerie, et versées aux actionnaires de LLC américaines échappent à toute taxation et ne sont pas soumises aux contraintes de l’abus de bien social. Ainsi, elles échappent aux charges sociales et autres prélèvements sociaux grevant les salaires, aux impôts, et autres dividendes versés par les entreprises françaises.

La résidence fiscale du détenteur de parts de LLC américaine procède dans un pays appliquant une taxation avantageuse des revenus de source étrangère. Cependant, le modèle de la LLC permet occasionnellement d’atteindre une taxation très réduite, voire inexistant dans certains cas.

En conclusion, quand et pourquoi choisir une LLC américaine plutôt qu’une entité française ?

Par rapport à une entreprise française, les LLC américains offrent des avantages indéniables. Lorsque l’entrepreneur opère une activité dématerialisable et souhaite rester libre dans ses choix, la forme juridique d’une LLC est la plus adaptée. la LLC peut constituer un catalyseur propice au développement rapide d’une activité, en ce qu’elle permet de rationaliser les coûts opérationnels et la taxation applicable, et ne présente que peu de contraintes administratives.

La LLC s’avère également efficace dans les projets d’expatriation. Si c’est votre cas, l’équipe de BuildfastLLC peut vous accompagner sur les aspects fiscaux, juridiques, et notamment le choix de votre destination.

L’équipe de BuildfastLLC se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la création de votre LLC américaine, qui vous permettra de bénéficier de nombreux avantages pour votre activité notamment la souplesse de fonctionnement incomparable. En cas d’interrogations, vous avez la possibilité de réserver un entretien téléphonique avec nos juristes spécialisés dans la fiscalité franco-américaine.

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