QUEL EST LE RÉGIME JURIDIQUE ET FISCAL D’UNE LLC AMÉRICAINE ?

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• January 18, 2022

Pour obtenir ces avantages, avant la création d’une LLC, l’entrepreneur doit prendre en compte certains éléments. En effet, la création de cette entité nécessite des connaissances pointues.

Quel est le régime juridique et fiscal d’une LLC Américaine ?

La LLC américaine (Limited Liability Company) est définie comme une forme d’entreprise souple qui rassemble des éléments partenariat et de structures d’entreprise. Cette entité présente des avantages propres et certaines caractéristiques, en tant que forme juridique américaine :

    • Les associés voient leur responsabilité être limitée aux montants de leurs apports ;
    • La distribution de bénéfices s’opère sans cesse, néanmoins sous certaines conditions qu’il faudra préciser dans les documents légaux ;
    • Les administrations ont une appréhension fiscale privilégiée ;
    • Les possibilités de déduction fiscale sont multiples ;
    • La comptabilité n’est pas obligatoire.
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Pour obtenir ces avantages, avant la création d’une LLC, l’entrepreneur doit prendre en compte certains éléments. En effet, la création de cette entité nécessite des connaissances pointues. Ainsi, l’accompagnement tout au long de la vie de votre entité américaine par un spécialiste fiscal est primordial et vous évitera les erreurs courantes qui peuvent avoir des conséquences lourdes, pouvant aller jusqu’à la déqualification de votre entité ou encore jusqu’au redressement.

L’équipe de Buildfast se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet et répondre à vos interrogations.

Sommaire :

  1. Le traitement fiscal de la LLC américaine aux Etats-Unis
  2. Les avantages fiscaux de la LLC américaine

Le traitement fiscal de la LLC américaine aux Etats-Unis.

Aux Etats-Unis, un traitement fiscal particulier est réservé aux revenus des entreprises qui sont détenues par les « non-resident aliens », c’est-à-dire des étrangers non-résidents, plus communément les « NRAs ».

Une entreprise détenue par un NRA réalisant des revenus, ne sera soumise à l’impôt américain que si l’entrepreneur est « engaged in a trade or business in the United States », autrement dit s’il est ETBUS.

Pour détenir ce titre, l’entreprise doit disposer d’un « dependant agent » aux États-Unis. En pratique, c’est une personne qui réalise des tâches prépondérantes pour la poursuite de l’activité.

Une « limited liability company » constituée aux États-Unis par un seul associé (single-member LLC), est réputée ne pas exister pour l’application de l’impôt américain, selon les autorités fiscales américaines. En conséquence, elle est vue comme une « Disregarded entity ».

Par ailleurs, l’IRS reconnaît les LLC à associés multiples comme étant des sociétés de personnes à des fins fiscales. Cependant, si elle qualifie votre LLC comme ETBUS, vous serez, de plein droit, assujetti à l’impôt américain, et ce, quel que soit l’objet de votre société.

Il est conseillé de faire appel à un juriste fiscaliste pour connaître dans quel cas vous vous situez. En cas d’erreur ou d’omission, vous pourrez être sanctionné d’une amande de 25 000 dollars.

Les avantages fiscaux de la LLC américaine.

Sur le plan fiscal, la LLC américaine ne sera pas redevable de l’impôt sur les sociétés dans 95% des cas, car elle sera considérée par l’administration fiscale comme étant une société de personnes. C’est-à-dire que les bénéfices réalisés par l’entité américaine vont être directement imposés aux associés.

Ainsi, d’un point de vue fiscal, les associés peuvent disposer librement du bénéfice réalisé par leur entité américaine et économisent l’impôt sur les sociétés. Les revenus perçus passent alors au travers de la société et désormais, la personne physique est taxée à l’impôt sur le revenu de son pays de résidence.

Pour échapper à l’impôt, les personnes se domicilient fiscalement dans un pays ayant un faible impôt sur le revenu, notamment à Malte, au Panama, en Andorre ou encore à l’île Maurice. Ces pays ne taxent pas d’impôts sur les revenus provenant de l’étranger.

La LLC est exonérée de la taxation sur les revenus et la personne physique vivant sur ces territoires également.

L’équipe BuildfastLLC se tient à votre disposition afin de vous délivrer toutes les informations nécessaires à la réussite de votre projet.

Nos juristes proposent de vous accompagner pour vous indiquer si un traitement fiscal particulier peut être appliqué à votre société aux Etats-Unis, en déterminant si votre activité est susceptible ou non d’être requalifiée ETBUS par l’administration américaine. En cas d’interrogations, vous avez la possibilité de réserver un entretien avec un juriste fiscaliste expérimenté de la fiscalité franco-américaine.

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