POURQUOI UNE LLC POUR UN RÉSIDENT FISCAL FRANÇAIS ?

BuildfastLLC

• December 23, 2021

Cette entité juridique s’avère intéressante pour l’entrepreneur souhaitant rester libre de ses mouvements et disposer d’une gestion souple.

Pourquoi une LLC pour un résident fiscal Français ?

La Limited Liability Company (LLC) est proposée aux Etats-Unis en tant que forme commerciale.

Cette entité juridique s’avère intéressante pour l’entrepreneur souhaitant rester libre de ses mouvements et disposer d’une gestion souple. Par ailleurs, pour créer votre LLC l’accompagnement par un juriste fiscaliste est nécessaire en raison de la complexité des documents légaux à rédiger. Cela vous évitera de commettre des erreurs courantes qui peuvent avoir des conséquences lourdes pouvant aller jusqu’à la déqualification de votre entité ou encore jusqu’au redressement.

Dans l’intention de protéger au mieux vos droits, Buildfast LLC spécialisés en fiscalités, propose de vous accompagner pour sécuriser l’ensemble de vos opérations et ainsi garantir la conformité des démarches effectuées.

Il apparaît alors intéressant de s’interroger sur l’intérêt, pour un résident fiscal français, de détenir une LLC.

Sommaire :

  • Quel est l’intérêt de détenir une LLC US pour un résident français ?
  • Pourquoi est-il primordial de se faire accompagner lorsque vous créez ou détenez une LLC US ?

Quel est l’intérêt de détenir une LLC US pour un résident français ?

Un traitement fiscal particulier est réservé par les États-Unis pour les revenus des entreprises détenues par des étrangers non-résidents appelés les « non-résident aliens » ou plus communément « NRAs ». Ainsi, une entreprise détenue par un résident français ne verra pas ses revenus réalisés soumis à l’impôt américain, sauf exception. Néanmoins, lors de sa déclaration d’impôt sur le revenu en France, l’entreprise verra une taxation s’opérer. Alors, pour un entrepreneur possédant un nombre élevé de parts fiscales, la LLC s’avérera une excellente option fiscale.

Un autre avantage majeur de la LLC américaine tient dans sa souplesse de fonctionnement incomparable. Il est important de préciser que dans le droit américain, il n’existe pas de notion similaire à l’abus de bien social français. Cela se manifeste au niveau de la LLC, par le fait que la trésorerie d’entreprise est librement mise à disposition du dirigeant, sans incidence sur le plan fiscal (absence de charges sociales et d’impôts sur les rémunérations versées aux associés). De plus, les montants et la fréquence des rémunérations sont décidés par les membres de LLC.

Le choix de l’Etat au sein duquel la LLC américaine sera immatriculée, est très important. En effet, sur le plan administratif, certains Etats n’imposent que peu de contraintes. Par exemple, le Nouveau-Mexique permet de mettre en place une comptabilité assez flexible sans forcément recourir à un expert-comptable, dans la mesure où vos états financiers ne sont publiés dans aucun registre de commerce, et garantit également l’anonymat des associés de LLC. D’autre part, la LLC US prévoit une souplesse intéressante au niveau des charges qui pourront être déduite de votre résultat fiscal. Pour créer votre LLC au Nouveau-Mexique ainsi que mettre en place une comptabilité conforme aux exigences de l’administration fiscale française, nos spécialistes pourront vous accompagner dans ces démarches.

Pourquoi est-il primordial de se faire accompagner lorsque vous créez ou détenez une LLC US?

L’accompagnement tout au long de la vie de votre entité américaine est nécessaire. Ainsi, pour créer votre LLC, il est conseillé de faire appel à un juriste fiscaliste dont le formalisme et la technicité contractuelle seront des atouts pour rédiger vos documents légaux, tout en veillant à respecter l’ordre public et à sauvegarder les intérêts des actionnaires.

L’accompagnement par un spécialiste fiscal évitera les erreurs courantes qui peuvent avoir des conséquences lourdes pouvant aller jusqu’à la déqualification de votre entité ou encore jusqu’au redressement. De plus, cet accompagnement sera primordial pour la déclaration des revenus de LLC en France et aux Etats-Unis. En effet, toute erreur importante ou une omission dans un formulaire fiscal américain peuvent être sanctionnées par une amende de 25 000 dollars. Dans l’intention de protéger au mieux vos droits, nos juristes, spécialisés en fiscalités, se tiennent à votre disposition pour sécuriser l’ensemble de vos opérations et répondre à toutes vos questions.

La LLC américaine, un excellent véhicule pour héberger ce type d’activités, est souvent le théâtre d’investissement dans des actifs immobiliers ou financiers. En conséquence, pour se prémunir des objections de l’administration fiscale, l’accompagnement par un juriste fiscaliste est essentiel.

Buildfast LLC propose de vous accompagner dans la création de votre LLC américaine. Nos juristes fiscalisent spécialisés dans la fiscalité franco-américaine, seront en mesure de choisir un Etat, n’imposant que peu de contraintes, au sein duquel votre LLC américaine sera immatriculée.

En cas d’interrogations, vous avez la possibilité de nous contacter en réservant un entretien téléphonique, afin de vous délivrer toutes les informations nécessaires à la réussite de votre projet

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