LLC vs C-CORP : QUI GAGNE ?

BuildfastLLC

• July 1, 2022

La création d’une société aux Etats-Unis nécessite des connaissances pointues. Ainsi, il est important de se renseigner sur les différentes formes juridiques des entreprises qui existent aux Etats-Unis.

LLC vs C-CORP : QUI GAGNE ?

La création d’une société aux Etats-Unis nécessite des connaissances pointues. Ainsi, il est important de se renseigner sur les différentes formes juridiques des entreprises qui existent aux Etats-Unis.

Pour l’entrepreneur, le choix de la forme juridique de l’entreprise est donc crucial. Lors de son développement, l’entreprise peut parfaitement décider de changer de forme juridique et de s’adapter à l’évolution.

La forme juridique à privilégier dépend naturellement de votre activité. Ainsi, les entrepreneurs souhaitant lancer leur activité commerciale, de nombreux avantages sont combinés au sein de la forme juridique qu’est la LLC américaine. Par ailleurs, si vous avez dans l’idée d’opérer un business avec la présence d’un établissement stable aux Etats-Unis, la C-Corporation est une forme juridique à privilégier. Vous pouvez choisir d’être accompagné par BuildFast afin de déterminer celle qui sera la plus adaptée à votre activité.

Il est alors intéressant de s’interroger quelle forme juridique est à privilégier et dans quelle situation?

Sommaire :

  • LLC américaine plutôt que C-Corporation ? 0% d’IS américain si non-ETBUS !
  • LLC ou C-Corporation : quelle forme juridique privilégier et dans quelle situation ?

LLC américaine plutôt que C-Corporation ? 0% d’IS américain si non-ETBUS !

Pour les entrepreneurs souhaitant lancer leur activité commerciale, de nombreux avantages sont combinés au sein de la forme juridique qu’est la LLC américaine.

En premier lieu, la LLC américaine est appréhendée fiscalement comme une entité transparente. C’est-à-dire que les associés vont directement être imposés sur la totalité du bénéfice réalisé par l’entreprise, qu’il ait été mis en réserve dans les comptes bancaires de la société ou qu’il ait été distribué aux associés. On parle ici de « pass-through entity ».

Dans ce cas, il est possible d’éviter presque totalement l’impôt, si ce type d’imposition est combiné avec une taxation à titre individuel avantageuse du fait d’une résidence fiscale, où les taux de l’impôt sur le revenu sont peu élevés.

D’ailleurs, si les associés résident fiscalement en France, ils seront imposés au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu (donc de 0 à 45%), auquel se rajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%. Néanmoins, il est possible pour un associé de LLC résidant fiscalement en France et possédant un nombre élevé de parts fiscales, de contenir la note fiscale dans des proportions raisonnables grâce au système du quotient familial.

En deuxième lieu, pour l’entrepreneur qui souhaite faire passer son aventure entrepreneuriale à la vitesse supérieure, la LLC américaine présente des avantages opérationnels conséquents.

Effectivement, selon la réglementation applicable dans un Etat américain, il est possible de constituer une LLC américaine à actionnaire unique ou à actionnaires multiples. D’ailleurs, aux Etats-Unis, les associés jouissent d’une responsabilité limitée, car ils ne sont pas personnellement responsables des dettes et autres engagements conclus au nom de l’entité.

De plus, la trésorerie de l’affaire peut être librement mobilisée par les associés d’une LLC américaine et ne sont nullement contraints d’attendre la fin de l’exercice pour distribuer le bénéfice. Toutefois, un spécialiste doit rédiger les documents légaux tels que l’operating agreement et le banking member résolution, afin de sécuriser vos opérations, garantir vos intérêts et ainsi profiter pleinement de tous les avantages de la LLC US, tout en évitant la requalification de votre activité par l’IRS.

Enfin, la LLC américaine se transforme facilement dans la mesure où il est possible de se séparer ou d’ajouter un membre sur simple décision des associés. Ainsi, selon les besoins de celle-ci, une cession de parts peut être réalisée entre les associés. D’ailleurs, si vous décidez d’implanter votre activité sur le territoire américain avec la présence d’un stock ou de salariés aux USA, il est possible de transformer une LLC américaine en C-Corporation.

À cette fin, de nombreux clients sont accompagnés par BuildFast sur l’ensemble de ces procédures. Vous pouvez disposer de services sur mesure adaptés à la situation de votre entreprise.

LLC ou C-Corporation : quelle forme juridique privilégier et dans quelle situation ?

Si vous exploitez commercialement votre activité depuis un pays étranger, hors des Etats-Unis, la C-Corporation n’est pas la forme juridique que vous devez privilégier. Effectivement, a contrario de la LLC, il y a de très fortes chances que votre activité soit requalifiées par l’administration fiscale de votre pays de résidence fiscale, si l’on caractérise un établissement stable à l’étranger.

Toutefois, dans une LLC, le risque de requalification est inexistant, car en tant qu’entité transparente fiscalement, elle n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés américaines. Ainsi, c’est sur l’ensemble du bénéfice réalisé par l’entreprise que les associés sont imposés à titre personnel, et ce, à hauteur de leur quote-part de participation.

Par ailleurs, si vous avez dans l’idée d’opérer un business avec la présence d’un établissement stable aux Etats-Unis, la C-Corporation est une forme juridique à privilégier. Vous devez alors être en présence de :

  • Bureaux ;
  • Stocks;
  • Employés;

Le droit américain qualifie cet aspect de « dependant agent ». En revanche, c’est justement l’absence de « dependant agent » aux Etats-Unis qui garantit le statut non-ETBUS pour un résident étranger actionnaire d’une LLC américaine. Il échappe ainsi à l’IS américain.

Il faut noter que votre choix est réversible. En effet, si vous décidez d’étendre votre activité commerciale avec une présence physique aux États-Unis, il est possible de transformer votre LLC américaine en C-Corporation. En cas d’interrogations, vous pouvez réserver votre entretien téléphonique gratuit avec nos juristes fiscalistes.

Buildfast propose de vous accompagner dans le choix de la forme juridique de votre entreprise afin de privilégier celle qui sera la plus adaptée.

L’accompagnement inclut également la rédaction des statuts de votre société (operating agreement) afin de vous permettre de profiter de toute la flexibilité de la LLC américaine.

Par ailleurs, en cas de cession de parts (intégration ou séparation d’un associé), nos juristes proposent de rédiger un acte de cession de parts attestant de cette modification de répartition capitalistique. Ils se chargeront ensuite de le publier auprès du Secrétaire d’État de l’IRS.

Vous pouvez également confier la rédaction du banking member resolution. Ce document est demandé par la plupart des banques pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel américain. Faire appel à nos juristes vous permettra de gagner du temps et de vous assurer de la conformité des documents effectués.

En cas d’interrogations, vous pouvez réserver votre entretien téléphonique avec nos juristes fiscalistes.

La meilleure façon de créer votre entreprise aux États-Unis.

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