IMPÔT CRYPTOMONNAIE : COMMENT PROTÉGER SON PATRIMOINE JURIDIQUEMENT DE MANIÈRE EFFICACE ?

BuildfastLLC

• June 22, 2022

Devez-vous exercer vos activités inhérentes à la cryptomonnaie (trading, minage, staking…) par le biais d’une entité juridique ? Le législateur impose l’encadrement juridique au sein d’une entreprise, de l’exercice professionnel de vos activités.

Impôt Cryptomonnaie : Comment protéger son patrimoine juridiquement de manière efficace ?

Devez-vous exercer vos activités inhérentes à la cryptomonnaie (trading, minage, staking…) par le biais d’une entité juridique ? Le législateur impose l’encadrement juridique au sein d’une entreprise, de l’exercice professionnel de vos activités.

D’ailleurs, l’IRS américain estime que les cryptomonnaies sont des actifs ou des biens, mais exclue la qualification de devises. Ainsi, les gains liés aux cryptomonnaies sont traités de la même manière que les bénéfices provenant d’un bien immobilier locatif, de la vente d’une action ou de tout autre investissement passif.

Dès lors que vos activités liées aux cryptomonnaies prennent de l’ampleur, il vous ait conseillé de bénéficier de l’accompagnement d’un juriste fiscaliste. Dans l’intention de protéger au mieux vos droits, Buildfast LLC peut vous aider à identifier la fiscalité applicable à vos opérations et à vous permettre de créer avantageusement votre entité, en protégeant votre patrimoine.

Il apparaît alors intéressant de s’interroger sur la manière de protéger son patrimoine juridiquement.

Sommaire :

  • – Pourquoi une LLC américaine pour une activité de cryptomonnaie 
  • – LLC et cryptomonnaie : protéger vos Bitcoin, Ethereum, USDT… Ainsi que votre patrimoine personnel

Pourquoi une LLC américaine pour une activité de cryptomonnaie ?

L’association de la LLC et des cryptomonnaies, c’est combiner l’efficacité des cryptomonnaies à la flexibilité de gestion et de création d’une LLC américaine, ce qui peut être profitable à plusieurs égards :

  • Avec la LLC, les associés sont protégés, car c’est un moyen simple et peu coûteux de protéger vos actifs personnels.
  • La LLC vous permet d’économiser des impôts, car elle est appréhendée fiscalement comme une entité semi-transparente.

En définitive, dès lors que votre entreprise comporte des risques et/ou souhaite bénéficier d’options fiscales avantageuses et d’une crédibilité accrue, la LLC américaine apparaît comme une excellente forme juridique.

LLC et cryptomonnaie : protéger vos Bitcoin, Ethereum, USDT… Ainsi que votre patrimoine personnel.

La LLC est une société à responsabilité limitée, c’est-à-dire que vos actifs personnels (par exemple, votre voiture, maison ou compte bancaire) sont protégés si votre entreprise est poursuivie ou si elle ne parvient pas à rembourser une dette.

Grâce à cette forme juridique, les entreprises liées au commerce de cryptomonnaies peuvent bénéficier d’une protection de la responsabilité des dirigeants. De ce fait, le créancier ne peut intenter aucune procédure contre vous, en tant que personne physique.

Par ailleurs, en tant qu’investisseur, votre capital est protégé, car une fois que vos cryptomonnaies sont hébergées au sein d’une LLC, ces actifs appartiennent à la LLC américaine. L’association des cryptomonnaies et d’une LLC peut ainsi constituer une excellente démarche préventive.

L’équipe de Buildfast LLC propose de vous accompagner dans votre projet d’association de la LLC et des cryptomonnaies afin de bénéficier des avantages de cette forme juridique, en particulier sur le plan de la fiscalité et/ou en prévision d’une expatriation.

En cas d’interrogations, vous avez la possibilité de réserver un entretien téléphonique avec nos juristes spécialisés dans la fiscalité franco-américaine, qui seront en mesure de vous présenter le meilleur régime applicable à votre situation particulière.

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