E-COMMERÇANT / INFOPRENEUR : POURQUOI UNE LLC AMÉRICAINE ?

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• January 17, 2022

La LLC est une parfaite option lorsque l’entrepreneur souhaite rester libre de ses mouvements et qu’il opère une activité dématérialisée. C’est notamment le cas des activités d’infopreneuriat et de e-commerce. Elle peut constituer un catalyseur propice au développement rapide d’une activité en ce qu’elle permet de rationaliser les coûts opérationnels et la taxation applicable, en plus de présenter peu de contraintes administratives.

E-commercant / Infopreneur : Pourquoi une LLC Américaine ?

La LLC est une parfaite option lorsque l’entrepreneur souhaite rester libre de ses mouvements et qu’il opère une activité dématérialisée. C’est notamment le cas des activités d’infopreneuriat et de e-commerce. Elle peut constituer un catalyseur propice au développement rapide d’une activité en ce qu’elle permet de rationaliser les coûts opérationnels et la taxation applicable, en plus de présenter peu de contraintes administratives.

Il apparait donc intéressant de s’interroger sur les intérêts que les e-commercant et les infopreneurs peuvent avoir en faisant le choix d’une LLC américaine.

Sommaire :

  • Quels sont les avantages d’une LLC américaine pour un e-commerçant et un infopreneur ?
  • Existe-t-il des avantages fiscaux à exploiter une LLC pour les e-commerçants et les infopreneurs ?

Quels sont les avantages d’une LLC américaine pour un e-commerçant et un infopreneur ?

Le statut de la LLC américaine est adopté par de plus en plus d’acteurs du web-marchand. Il est parfaitement légal, s’agissant des e-commerçants, dropshippers, vendeurs Amazon, négociants ou autres revendeurs, de détenir une LLC, y compris s’ils résident en France. Dès lors, pourquoi des entrepreneurs français privilégient-ils une LLC US plutôt qu’une société en France ?

Le droit français peine à reconnaître une LLC, qui se présente comme le véhicule particulier. Cette forme juridique hybride allie les avantages d’une affaire personnelle en ce qui concerne son fonctionnement (bénéfices imposables directement au nom des associés) à ceux d’une société à responsabilité limitée (les associés n’engagent pas leur responsabilité personnelle).

Par ailleurs, pour les acteurs du e-commerce et autres infopreneurs, une LLC au Etats-Unis peut constituer une excellente option permettant de faire passer leur aventure entrepreneuriale à la vitesse supérieure.

Existe-t-il des avantages fiscaux à exploiter une LLC pour les e-commerçants et les infopreneurs ?

Aux Etats-Unis, la LLC est vue comme une « disregarded entity », ce qui signifie une entité ignorée fiscalement. C’est alors depuis la convention fiscale franco-américaine en date du 31 août 1994 que sur le plan de la fiscalité, le droit français reconnaît le statut de la LLC américaine. Ainsi, l’entrepreneur français échappe à tout mécanisme de double imposition et à l’IS américain. L’accompagnement d’un juriste fiscaliste est fortement conseillé pour valider ce schéma (statut non-ETBUS impératif pour les NRAs).

Pour un entrepreneur résidant en France et qui, de plus, possède un nombre élevé de parts fiscales, la LLC américaine offre une fiscalité avantageuse.

La LLC s’avère particulièrement efficace si l’entrepreneur prépare un projet d’expatriation. Si cela est votre cas, nos spécialistes pourront vous accompagner sur les aspects juridiques et fiscaux, ainsi que sur le choix de votre destination.

En vertu de la section 162 du Code des impôts américains, la LLC américaine offre une souplesse intéressante au niveau des charges que les entrepreneurs peuvent déduire de leur résultat fiscal. Egalement, l’entrepreneur peut opter pour un forfait de déduction de 20%. Généralement, la LLC offre des possibilités de déductibilités plus étendues qu’une structure française. C’est particulièrement intéressant pour les métiers travaillant avec des marges importantes (par exemple les infopreneurs). Si vous souhaitez faire baisser votre note fiscale et identifier vos potentiels de déductibilité, vous pouvez faire appel à nos spécialistes.

Buildfast propose de vous accompagner dans la création de votre LLC américaine pour que votre entreprise puisse profiter du cadre juridique et fiscal privilégié de cette entité.

Si vous décidez de vous expatrier, nos juristes sont en mesure de déterminer si vous êtes assujetti ou non à l’IS américain, dans l’intention d’optimiser vos impositions.

Vous pouvez partager vos interrogations avec un juriste fiscaliste spécialisé en fiscalité franco-américaine en réservant un entretien téléphonique.

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