CRYPTOMONNAIE : POURQUOI UNE LLC ?

BuildfastLLC

• May 19, 2022

Les cryptomonnaies sont considérées par l’administration fiscale américaine (IRS) comme des biens ou des actifs. En conséquence, les gains sur les cryptomonnaies sont traités de manière semblable que les bénéfices provenant d'un bien immobilier locatif, de la vente d'une action, ou de tout autre investissement passif.

Cryptomonnaie: Pourquoi une LLC ?

Les cryptomonnaies sont considérées par l’administration fiscale américaine (IRS) comme des biens ou des actifs. En conséquence, les gains sur les cryptomonnaies sont traités de manière semblable que les bénéfices provenant d’un bien immobilier locatif, de la vente d’une action, ou de tout autre investissement passif.

Un investisseur avisé bénéficiera d’un écosystème très favorable en alliant la flexibilité de gestion d’une LLC américaine à l’efficacité des cryptomonnaies. En effet, la LLC vous permet de protéger vos actifs personnels et de réaliser des économies.

La LLC est une société à responsabilité limitée. Grâce à cette forme juridique, les affaires de sociétés de minage de cryptomonnaies peuvent donc bénéficier d’une protection de la responsabilité.

Il apparait intéressant de s’interroger si vous devez exercer vos opérations liées aux actifs numériques (trading cryptomonnaie, minage, staking…) par le biais d’une entité juridique

Sommaire :

  • Quels avantages opérationnels à exercer le trading cryptomonnaie par le biais d’une LLC ?
  • L’exercice du trading cryptomonnaie via une LLC US est-il légal pour un résident fiscal français ?

Quels avantages opérationnels à exercer le trading cryptomonnaie par le biais d’une LLC ?

Les LLC américaines peuvent préserver une certaine confidentialité, néanmoins sous certaines conditions. Actuellement, un grand nombre d’administrations tentent de lutter contre l’opacité des opérations de cryptomonnaie. Alors, les professionnels du trading cryptomonnaie voient d’un bon œil le fait d’insérer une couche d’anonymat le commerce de cryptomonnaie et ces administrations.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité ainsi que les risques liés à la cryptomonnaie, nous vous invitons à lire notre article.

Par ailleurs, les associés LLC peuvent distribuer le bénéfice de leur entité selon leur bon gré. En effet, ils décident librement de la fréquence et du montant de leurs rémunérations. Ainsi, en choisissant cette forme juridique, vous ne serez pas contraint d’attendre la publication de vos états financiers et la fin de l’exercice pour vous verser vos dividendes, en effet comme pour une SARL ou une SASU en France.

L’exercice du trading cryptomonnaie via une LLC US est-il légal pour un résident fiscal français ?

Aux Etats-Unis, la LLC représente une disregarded entity, c’est-à-dire une entité ingérée sur le plan fiscal. On dit qu’elle est transparente fiscalement. De ce fait, au sein d’une LLC américaine, la personne physique est imposée à l’impôt sur le revenu dans son pays de résidence, car les revenus perçus passent littéralement au travers de la société.

Selon l’article 7 de la convention franco-américaine du 31 août 1994, si le contribuable réside en France, les résultats de cette société sont imposables en France. Ainsi, pour vos opérations liées aux cryptomonnaies, il est parfaitement légal d’opter pour le statut de la LLC américaine.

Si vous souhaitez connaître plus sur la légalité de détenir une LLC américaine en résidant en France, nous vous invitons à parcourir notre article dédié à ce sujet.

La discipline de la fiscalité des revenus de cryptomonnaies est nouvelle et versatile. Alors, il est prudent de se faire accompagner par un spécialiste fiscal pour se préserver des incertitudes nées des tergiversations du législateur.

Buildfast propose de vous accompagner dans l’exercice de vos opérations liées aux actifs numériques, par le biais d’une entité juridique. De facto, la LLC est une excellente forme juridique si vous souhaitez que votre affaire puisse bénéficier d’options fiscales avantageuses et d’une crédibilité accrue dès lors que votre activité comporte un risque quelconque.

En cas d’interrogations, vous pouvez prendre contact avec un juriste fiscaliste spécialisé en fiscalité franco-américaine en réservant un entretien téléphonique.

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