COMMENT RÉDUIRE SON IMPOSITION EN S’EXPATRIANT GRÂCE À LA LLC AMÉRICAINE ?

BuildfastLLC

• May 9, 2022

Une société offshore est une société hors du territoire dans lequel réside le dirigeant. Il convient de prêter attention à la notion de substance économique de sa société, pour ne pas être taxé plusieurs fois pour une même activité.

Comment réduire son imposition en s’expatriant grâce à la LLC américaine ?

Une société offshore est une société hors du territoire dans lequel réside le dirigeant.

Il convient de prêter attention à la notion de substance économique de sa société, pour ne pas être taxé plusieurs fois pour une même activité.

Une société offshore n’a pas de substance économique dans le pays où elle se trouve. Autrement dit, si elle n’a pas développé de réelles activités, elle ne sert seulement à transférer les profits et à profiter d’une fiscalité plus avantageuse, que celle du pays depuis lequel elle est contrôlée.

Généralement, dans un Etat, une société a de la substance lorsqu’elle a localement une existence et une raison d’être, économique et juridique. C’est-à-dire que, son existence ou son maintien au sein d’un groupe doit s’expliquer par des motivations autres que purement fiscales. Ainsi, la substance économique de votre activité vous permet d’éviter que les autorités n’entravent la reconnaissance de votre entreprise à l’étranger, notamment à l’égard de l’application des conventions fiscales internationales.

Lors d’une expatriation, vous devez prêter attention aux notions de substance économique, d’établissement stable, de la présence (ou non) de règles CFC (controlled foreign company), de résidence fiscale, etc.

Sur le plan fiscal, la création d’une société offshore peut être très avantageuse et efficace. En effet, il s’agit d’un véhicule juridique propice pour  l’infoprenariat, le dropshipping, ou encore pour les e-commerçants, consultants, et entrepreneurs Amazon FBA.

Il est donc indispensable d’être suivi par un juriste dans vos démarches. En effet, la réduction de vos impositions grâce à l’expatriation nécessite des connaissances pointues. Ainsi, l’équipe de BuildfastLLC vous propose de vous accompagner dans votre projet pour bénéficier de tous les avantages que peut vous être offerts.

Sommaire :

  • Comment peut être imposée une société opaque au cours de mon expatriation ?
  • Dans quel cadre se situe la LLC américaine ?

Comment peut être imposée une société opaque au cours de mon expatriation ?

Il existe trois manières de taxer une société opaque.

La première taxation relève d’un système mondial qui impose tous les revenus de source étrangère des sociétés résidentes ainsi que tous les revenus de source nationale.

Dans l’intention d’éviter la double imposition, les pays sont alors dotés d’un système mondial permettant à leurs sociétés résidentes de demander des crédits d’impôt pour compenser leurs impôts sur les revenus étrangers.

Ce système mondial autorise également à leurs sociétés résidentes de reporter l’impôt sur les bénéfices actifs réalisés par des filiales étrangères (sociétés étrangères contrôlées, ou CFC) jusqu’à ce que ces bénéfices soient rapatriés dans la société mère.

Le deuxième système constitue une imposition territoriale des sociétés. Dans ce cas, seuls les revenus de source locale sont taxés, contrairement aux revenus de source étrangère des sociétés résidentes (par exemple à Hong-Kong, au Panama, à Costa Rica, etc.). Certains pays qui ont recours à la taxation territoriale ont accès aux marketplaces, et permettent ainsi l’utilisation des processeurs de paiement.

Le troisième type d’imposition concerne les pays sans aucune imposition sur les sociétés.

Ces pays sont considérés par les pays de l’OCDE comme des Etats non-coopératifs, limitant ainsi les transactions commerciales. De plus, en termes de processeurs de paiement et d’accès aux marketplaces, ces pays ont peu d’options. Ces options sont alors peu utilisées pour faire du business web. Ainsi, leurs utilités résident habituellement dans les structurations type holdings.

Dans quel cadre se situe la LLC américaine ?

La LLC n’est pas une société opaque, dans la mesure où il s’agit d’une entité transparente fiscalement. Elle n’est alors pas soumise à l’impôt sur les sociétés, ce qui se traduit par le passage des bénéfices, de l’entreprise aux propriétaires. Ces derniers, déclarent les revenus ou les pertes de l’entreprise dans leurs déclarations d’impôts personnelles. Etre le résident fiscal d’un pays à faible taxation a donc une grande importance.

Les juristes fiscalistes de l’équipe BuildfastLLC se tiennent à votre disposition afin de répondre à vos interrogations et de vous délivrer toutes les informations nécessaires à la réussite de votre projet. Vous pouvez prendre contact avec nos juristes en réservant un entretien téléphonique, si vous souhaitez déterminer la meilleure manière d’optimiser vos impositions.

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