COMMENT DÉCLARER LES REVENUS D’UNE LLC AMÉRICAINE EN FRANCE ?

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• April 1, 2022

La LLC est une forme commerciale proposée aux Etats-Unis. Sur le plan fiscal, posséder une société aux États-Unis peut être très efficace.

COMMENT DÉCLARER LES REVENUS D’UNE LLC AMÉRICAINE EN FRANCE ?

La LLC est une forme commerciale proposée aux Etats-Unis. Sur le plan fiscal, posséder une société aux États-Unis peut être très efficace. Un résident fiscal français peut détenir, de manière parfaitement légale, une LLC américaine. Néanmoins, les revenus générés par l’entité doivent obligatoirement être déclarés. Dans le cas contraire, les revenus d’une LLC non déclarés peuvent être considérés comme un moyen d’évasion fiscale par l’administration fiscale et peut faire l’objet de contrôles réguliers pour la débusquer. Ainsi, pour respecter la législation, il est important de procéder à la déclaration fiscale annuelle qui va mentionner les transactions effectuées entre l’associé ou les associés étrangers et la LLC. Nos fiscalistes vous proposent de vous accompagner dans vos démarches afin d’optimiser votre imposition et de respecter la législation. Il apparaît alors intéressant de s’interroger sur la manière de déclarer les revenus d’une LLC américaine en France.

Sommaire :

  1. Quelle imposition pour une LLC en France ?
  2. Comment déclarer en pratique ses revenus de LLC en France ?

Quelle imposition pour une LLC en France ?

Le droit français peine à reconnaître la LLC, qualifiée comme le véhicule particulier.
Au regard du traitement fiscal de la LLC, elle s’apparente à une société de personnes en raison de ses bénéfices sociaux qui ne sont pas imposables à son nom, mais à celui de ses associés. Les associés appréhendent alors directement les profits et les pertes de cette société comme un résultat propre, à proposition de leur quote-part dans la LLC.

Il est important de ne pas suivre les instructions mensongères de pseudos spécialistes sur Internet concernant les déclarations. En effet, quelle que soit l’appréhension effective des sommes, il faut impérativement déclarer la totalité du bénéfice réalisé par la société. C’est-à-dire que si le bénéfice a été distribué ou mis en réserve, dans les deux cas l’impôt français devra être payé sur la totalité des revenus réalisés par l’entité, et ce, à la hauteur de la quote-part de participation de chacun des associés au sein de la société.

Les résultats de cette société sont imposables en France, selon l’article 7 de la convention franco-américaine du 31 août 1994. Par conséquent, les revenus réalisés sur le sol américain par une LLC à associé unique, seront exclusivement imposables en France dans le cas où les modalités de poursuite de son activité révèleraient la présence d’un établissement stable (en France) et que l’entrepreneur est non ETBUS.

Comment déclarer en pratique ses revenus de LLC en France ?

Dans l’intention de payer vos taxes LLC, il faut systématiquement déclarer en premier lieu, les revenus de source étrangère, sur les formulaires :

  • Souscription de formulaire n°2047 : premièrement, les revenus de source étrangère doivent systématiquement être déclarés dans les rubriques correspondant à leur nature. Ensuite, ils doivent être reportés sur la déclaration de revenus concernée.
  • Souscription du formulaire n°2042 C PRO : la somme des revenus doit être reportée sur la déclaration n°2042 C PRO.
  • Souscription du formulaire n°2042 C : permet de déclarer les revenus d’activité aux prélèvements sociaux.
  • Souscription du formulaire n°3916 : le compte bancaire US adossé à la LLC doit être déclaré en France par l’entrepreneur.

Buildfast LLC vous propose de vous accompagner dans la déclaration de vos revenus d’une LLC américaine en France. Ainsi, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement sur mesure et confier en toute sécurité le remplissage des formulaires fiscaux à notre équipe. En cas d’interrogations, vous avez la possibilité de réserver un entretien téléphonique avec nos juristes spécialisés dans la fiscalité franco-américaine.

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