COMMENT DÉCLARER LES REVENUS D’UNE LLC AMÉRICAINE AUX USA ?

BuildfastLLC

• May 2, 2022

Résident fiscal français ou étranger (autre que les États-Unis), vous êtes soumis à la déclaration de certains formulaires fiscaux auprès des autorités fiscales américaine.

Comment déclarer les revenus d’une LLC américaine aux USA ?

Résident fiscal français ou étranger (autre que les États-Unis), vous êtes soumis à la déclaration de certains formulaires fiscaux auprès des autorités fiscales américaine, en tant que propriétaire de parts dans une LLC américaine. De surcroît, les bénéfices réalisés par la LLC doivent aussi être déclarés en France, pays où vous paierez généralement vos taxes LLC.

La LLC n’est pas assujettie à l’impôt sur les bénéfices, ni au niveau fédéral, ni au niveau des États. Les bénéfices et les pertes, chacun pour la part qui a été convenue, sont, en effet, intégrés dans le revenu ou dans le résultat de ses associés.

Compléter des formulaires fiscaux nécessite des connaissances pointues en matière comptable et fiscale. La déclaration des revenus demande un suivi rigoureux du formalisme et il est aisé de commettre des erreurs. L’équipe de Buildfast LLC vous propose de vous accompagner dans vos démarches.

Sommaire :

  • Quelle imposition aux USA ?
  • Comment, en pratique, déclarer ses revenus ?

Quelle imposition aux USA ?

Le contribuable n’est pas redevable de l’imposition américaine. Il n’en demeure pas moins qu’il doit procéder aux déclarations fiscales de l’entité, étant donné qu’il ne peut pas être exonéré de cette dernière.

Un traitement fiscal particulier est réservé par les États-Unis pour les revenus des entreprises détenues par des étrangers non-résidents appelés les « ****non-résident aliens » ou plus communément « NRAs ».

Les revenus réalisés par ces entreprises ne seront soumis à l’impôt américain seulement si l’entrepreneur est « Engaged in a trade or a Business in the United States » (ou ETBUS). Pour détenir cette qualité, l’entreprise doit avoir un « dependant agent » aux États-Unis. Cette notion sera développée dans un autre article.

Dès 1994, une convention fiscale visant à éliminer la double-imposition a été signée par la France et les États-Unis. Néanmoins, les contribuables ne sont pas exonérés par cette convention et doivent procéder à la déclaration de leurs revenus respectifs dans les deux pays.

Il faut distinguer si la LLC est ETBUS ou non ETBUS, relativement aux revenus réalisés par le biais d’une LLC à associé unique.

Des conséquences importantes surviennent au niveau des taxes LLC dues et peuvent éventuellement vous assujettir à l’impôt américain. Les juristes fiscalistes au sein de notre équipe ont pour mission d’identifier la catégorie dans laquelle l’exercice de votre activité vous place. La présence dans l’une ou l’autre de ces catégories emporte des conséquences déclaratives importantes.

La même distinction doit être effectuée, relativement aux revenus réalisés par le biais d’une LLC à associés multiples.

Comment, en pratique, déclarer ses revenus ?

Quand bien même la LLC n’est pas redevable de l’imposition américaine, les revenus réalisés par le biais d’une LLC doivent être déclarés à l’administration fiscale américaine.

Les formulaires suivants doivent être souscrit par la LLC et chaque situation fiscale doit être étudiée au cas par cas :

  • Formulaire 5472
  • Formulaire 1120
  • Formulaire 1040NR
  • Formulaire 1065
  • Formulaire K-1

Pour déclarer ses revenus aux États-Unis et en France, l’accompagnement d’un fiscaliste est primordial. Toute erreur importante ou une omission dans un formulaire fiscal américain peuvent être sanctionnées par une amende de 25 000 dollars. Dans l’intention de protéger au mieux vos droits, nos juristes spécialisés en fiscalités se tiennent à votre disposition pour sécuriser l’ensemble de vos opérations et répondre à toutes vos questions.

L’équipe de Buildfast LLC vous propose de vous accompagner dans la déclaration de vos revenus d’une LLC américaine aux Etats-Unis, afin de protéger au mieux vos droits. Vous pourrez confier le remplissage des formulaires fiscaux en toute sécurité à nos juristes, qui se chargeront de les transmettre à l’IRS. Un suivi par nos équipes vous préservera de toute erreur, évitant ainsi des sanctions émis par l’administration fiscale américaine. En cas d’interrogations, vous avez la possibilité de contacter nos juristes spécialisés dans la fiscalité franco-américaine, en réservant un entretien téléphonique.

La meilleure façon de créer votre entreprise aux États-Unis.

En moins de 5 Minutes.

Créez Votre Société

See More Posts

  • COMMENT VENDRE SUR AMAZON US ?

    BuildfastLLC

  • POURQUOI UNE LLC POUR UN RÉSIDENT FISCAL FRANÇAIS ?

    BuildfastLLC

  • POURQUOI CONFIER À UN SPÉCIALISTE BUILDFAST VOS DÉCLARATIONS FISCALES ?

    BuildfastLLC