Articles of organisation du Nouveau-Mexique

BuildfastLLC

• July 20, 2022

Lors de la création d'une société à responsabilité limitée (LLC) aux États-Unis, un document appelé "articles d'organisation" est nécessaire. Ces documents juridiques établissent la société au niveau de l'État.

Articles of organisation du Nouveau-Mexique

Lors de la création d’une société à responsabilité limitée (LLC) aux États-Unis, un document appelé “articles d’organisation” est nécessaire. Ces documents juridiques établissent la société au niveau de l’État.

Tous les droits, devoirs, pouvoirs, obligations et responsabilités de chaque membre sont décrits dans les statuts.

Afin de mieux gérer vos démarches, il est plus simple de l’appréhender avec un formaliste expert. Ce dernier sera en mesure de vous renseigner sur vos droits et obligations qui vous incombent, vous permettant ainsi de gagner du temps et de déclarer correctement les formulaires fiscaux.

Sommaire :

  • Quel est l’objectif des statuts d’organisation ?
  • Informations à inclure dans les statuts de l’entreprise
  • Statuts d’organisation vs statuts de société
  • Comment déposer des statuts d’organisation
  • Raisons pour lesquelles les statuts d’une organisation peuvent être rejetés

Quel est l’objectif des articles of organization ?

Les articles of organization doivent être déposés auprès du secrétaire d’État du Nouveau-Mexique. En même temps que votre dépôt, vous devrez payer des frais de dépôt. C’est ainsi que vous formez et établissez une LLC.

Bien que les statuts soient parfois appelés différemment selon les États, ils ont toujours le même objectif : former votre LLC. Les statuts sont une description de votre société. Chaque État a des exigences différentes quant aux éléments à inclure, mais ils expliquent tous l’objectif de l’entreprise et les personnes impliquées dans la LLC.

Sans ces documents, votre LLC ne sera pas établie et ne sera pas une véritable société aux yeux de la loi. Vous devrez créer votre société si vous souhaitez disposer d’un compte bancaire professionnel ou demander des prêts professionnels.

Informations à inclure dans les statuts de l’entreprise

Nom de la société

Lorsque vous créez une LLC, vous devez choisir un nom unique pour la société. Celui-ci doit être totalement unique dans l’État du Nouveau-Mexique.

Déclaration d’objet

Chaque entreprise a un objectif, qu’il s’agisse de vendre des biens ou d’offrir un service. La description de l’entreprise doit être incluse dans les statuts.

Durée

Certaines LLC sont créées à titre temporaire, mais selon la durée pendant laquelle vous prévoyez d’exploiter l’entreprise, celle-ci doit être définie et incluse.

Lieu de l’entreprise

Adresse postale où l’activité principale sera exercée. Si l’entreprise est principalement en ligne, vous pouvez inclure votre adresse personnelle.

Registered Agent

Toute LLC de l’État du Nouveau-Mexique est tenue d’avoir un agent agréé. Cette personne est celle qui accepte les documents et les informations fiscales importantes au nom de l’entreprise. Elle doit également avoir une adresse postale dans l’État du Nouveau-Mexique et signer un formulaire de reconnaissance et d’acceptation du poste.

Management

Des informations sur les propriétaires, les directeurs et les responsables de l’entreprise doivent également être fournies.

Statuts d’organisation vs statuts de société

Lorsque vous créez une société, vous êtes tenu de déposer les statuts de constitution. Alors que, lors de la création d’une LLC, vous devez déposer des statuts d’organisation. Bien que le contenu des statuts d’organisation et des statuts de constitution soit similaire, ils présentent une différence majeure, à savoir leur objectif.

Comme les statuts sont toujours utilisés pour créer une LLC, ils ne peuvent être utilisés que dans ce but. Les statuts d’incorporation sont utilisés pour créer une société, et uniquement dans ce but.

Comment déposer des articles of organization

Nom

Pour déposer les statuts de l’entreprise, il faut choisir un nom unique dans l’État du Nouveau-Mexique. Il doit également se terminer par les mots “Limited Liability Company”, “LLC” ou “L.L.C”.

Liste des adresses

Indiquez l’adresse de votre principal centre d’affaires.

Indiquez votre Registered Agent

Toute LLC est tenue d’avoir un agent agréé dans l’État du Nouveau-Mexique. Cette personne doit avoir une adresse physique dans l’État et être en mesure d’accepter une procédure régulière pour la société. Il peut s’agir d’un propriétaire, d’un employé ou d’un tiers.

Gestionnaires et membres de la liste

Les directeurs travaillent généralement pour l’entreprise, et les membres sont des propriétaires. Vous devez inclure les noms et adresses de chaque personne autorisée à prendre des décisions de gestion pour votre LLC.

Liste des dates d’entrée en vigueur

La date d’entrée en vigueur de votre LLC est le premier jour d’opération. C’est le même jour que l’acceptation de votre dépôt. Si vous choisissez un jour différent, cela doit être défini dans les articles d’organisation.

Envoi au secrétaire d’État du Nouveau-Mexique

Les statuts de l’organisation peuvent être déposés auprès du secrétaire d’État du Nouveau-Mexique. Vous pouvez le faire en ligne, en personne, par courrier ou par télécopie. Les dépôts en ligne sont généralement traités le plus rapidement.

Raisons pour lesquelles les articles of organization peuvent être rejetés

Si vous commettez des erreurs lors du dépôt de vos statuts au Nouveau-Mexique, ceux-ci peuvent être rejetés. L’une des raisons de ce rejet est que vous avez oublié de payer les frais appropriés. Dans ce cas, vous devrez soumettre à nouveau vos statuts en acquittant les droits.

Les statuts peuvent également être rejetés en raison d’un problème avec le nom de la LLC, car il doit être unique dans l’État du Nouveau-Mexique. Si d’autres formalités légales n’ont pas été respectées, vous recevrez une lettre de rejet.

Bien que la réponse puisse prendre quelques semaines, il existe parfois une option accélérée. Ce n’est qu’après l’approbation des statuts que votre entreprise devient une entité commerciale légale.

Nous vous proposons de vous accompagner dans vos démarches afin de mieux garantir vos droits. Un suivi par nos équipes vous préservera de toute erreur, évitant ainsi des sanctions émis par l’administration fiscale américaine. En cas d’interrogations, vous avez la possibilité de réserver un entretien téléphonique, afin de vous délivrer toutes les informations nécessaires à la réussite de votre projet.

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